Licence sportive
Vous voulez pratiquer une activité sportive au sein d'une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l'obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.
Il existe 2 cas de figure : club affilié à une fédération sportive, fédération sportive scolaire.
La licence sportive vous permet notamment de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "compétition", une licence "loisir", une licence "dirigeant", une licence "arbitre".
La licence "loisir" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
La licence "compétition" permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences "dirigeant" et "arbitre" n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
À noter
L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).
Si vous êtes au collège ou au lycée, la licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) vous permet de pratiquer des activités physiques et sportives en prolongement du temps scolaire.
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Service en ligne / Formulaires : Trouver un club sportif - Cliquez-ici
Service en ligne / Formulaires : Trouver les coordonnées d’une fédération sportive - Cliquez-ici
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Les règles diffèrent selon que vous voulez renouveler une licence sportive dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Majeur
Majeur
Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Mineur
Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Licence d'une fédération sportive scolaire
Licence d'une fédération sportive scolaire
UNSS, USEP
UNSS, USEP
Vous pouvez renouveler votre licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
UGSEL
UGSEL
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour renouveler la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).
Service en ligne / Formulaires : Trouver un club sportif - Cliquez-ici
À savoir
Le Pass'Sport peut vous aider à financer votre licence sportive.
Le coût de la licence sportive est fixée par les fédérations (UNSS, UGSEL, USEP). Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération.
Où s'informer ?
Établissement scolaire
Établissement scolaire (Site internet)Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
Textes de référence
Code du sport : articles L121-1 à L121-5Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)
Code du sport : articles L131-1 à L131-7Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc)
Code du sport : articles L231-2 à L231-4Licence et pratique du sport en compétition
Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5Renouvellement d'une licence : article D231-1-2
Code du sport : articles L321-1 à L321-9Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc)
Code du sport : articles R121-1 à R121-6Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
Code du sport : article A231-1Certificat médical pour certains sports
Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineurQuestionnaire de santé
Les règles pour obtenir une licence sportive diffèrent selon la discipline pratiquée.
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Service en ligne / Formulaires : Trouver un club sportif - Cliquez-ici
Service en ligne / Formulaires : Trouver les coordonnées d’une fédération sportive - Cliquez-ici
Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique.
Les règles diffèrent selon que vous demandez une licence pour pratiquer un sport dans un club affilié à une fédération sportive ou dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) :
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Majeur
Majeur
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur
Mineur
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Licence d'une fédération sportive scolaire
Licence d'une fédération sportive scolaire
UNSS, USEP
UNSS, USEP
Vous pouvez obtenir une licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.
UGSEL
UGSEL
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour l’obtention de la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.