Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l'aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.
Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :
Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l'aide peut financer les dépenses suivantes :
L'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation
Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.
Les honoraires de syndic, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.
Les aéroports concernés sont les suivants :
Bâle-Mulhouse
Beauvais-Tillé
Bordeaux-Mérignac
Lyon-Saint-Exupéry
Marseille-Provence
Nantes-Atlantique
Nice-Côte d'Azur
Paris Charles de Gaulle
Paris-Orly
Paris Le Bourget
Toulouse-Blagnac.
Tout dépend de l'aéroport concerné :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Beauvais-Tillé
Aéroport de Beauvais-Tillé
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Marseille Provence
Aéroport de Marseille Provence
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nantes-Atlantique
Aéroport de Nantes-Atlantique
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Aéroport de Nice-Côte d'Azur
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)
Aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly)
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Pour obtenir plus d’information sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
L'exploitant de l'aéroport peut vous communiquer les coordonnées d'acousticiens ou de bureaux d'études pouvant réaliser cette étude.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.
Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.
Textes de référence
Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90Plafonnement de l'aide à l'insonorisation
Code des transports : articles L6360-1 à L6363-7
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.
Appartement
Appartement
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.
Les montants sont multipliés par 3 lorsque le logement est situé dans un bâtiment d’habitation à loyer modéré (HLM) construit avant 1960, intégralement situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) du PGS et inclus dans le périmètre d’une convention conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Maison
Maison
Les montants indiqués dans le tableau correspondent aux dépenses maximales prises en compte pour calculer l'aide.
Le montant de l'aide versée dépend notamment du coût des travaux effectivement réalisés et du taux de prise en charge applicable à votre situation.