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Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

Le remplacement d’un médicament de référence peut être effectué par un générique ou hybride ou biosimilaire.

Remplacement par un générique

Remplacement par un générique

Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.


Remplacement par un médicament hybride ou biosimilaire

Remplacement par un médicament hybride ou biosimilaire

Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.

Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au taux fixé.

Cependant, le tiers payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure :



Textes de référence


Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)

Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)

Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsAccord national sur la délivrance des génériques et ses avenants

Code de la santé publique : article L5125-23Délivrance des génériques par les pharmaciens

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