Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Dans le cadre d'une demande d'urbanisme, vous souhaitez calculer la surface de plancher, l'emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. Nous vous expliquons comment calculer ces surfaces et à quoi elles servent.

Surface de plancher

Service Public (DILA)

Expliquer ce qu’est la surface de plancher

La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1 mètre 80.

Le dessin d’un bâtiment de 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans la surface de plancher.

Elle n’inclut pas :

L’épaisseur des murs extérieurs
Les embrasures des portes et fenêtres extérieures (ouvertures faites dans le mur pour recevoir les portes et fenêtres)
Les hauteurs sous plafond et sous escalier, inférieures ou égales à 1 mètre 80
Les vides et trémies d’escaliers ou d’ascenseurs (ouverture pour le passage de l’escalier ou de l’ascenseur entre 2 étages)
Les combles non aménageables (absence de dalle ou de plancher)
La surface du garage (pour les véhicules motorisés ou non)
La surface du bassin de la piscine (non couverte ou dont la couverture mesure moins de 1 mètre 80 de hauteur).

La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte.

Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.

Pour connaître ces règles, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Mairie

Mairie (Site internet)

La façon de calculer la surface de plancher est différente pour une maison individuelle et un immeuble collectif :

Maison individuelle

La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

Immeuble collectif

La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :

Service en ligne / Formulaires : Méthode de calcul de la surface de plancher - Cliquez-ici

Emprise au sol

Service Public (DILA)

Expliquer ce qu’est l’emprise au sol

L’emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises (par exemple, garage, piscine, auvent, terrasse couverte).

Le dessin d’un bâtiment à 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans l’emprise au sol.

Elle n’inclut pas :

Les terrasses de plain-pied
Les débords de toiture sans poteau de soutien
Les aires de stationnement non couvertes
Les éléments d’ornement de la façade (corniche, marquise, etc).

L'emprise au sol permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.

Elle permet aussi de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.

Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Mairie

Mairie (Site internet)

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction, tous débords et surplombs inclus.

Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.

Les annexes telles qu'un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.

Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.

Surface taxable

Service Public (DILA)

Expliquer ce qu’est la surface taxable

La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, les stationnements et les annexes (par exemple, abri de jardin, piscine).

Le dessin d’un bâtiment à 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans la surface taxable.

Elle n’inclut pas :

Les embrasures des portes et fenêtres extérieures
Les vides et trémies d’escaliers ou d’ascenseurs (ouverture pour le passage de l’escalier ou de l’ascenseur entre 2 étages)
Les hauteurs sous plafond et sous escaliers, inférieures ou égales à 1 mètre 80.

La surface taxable est un élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA) due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à autorisations d’urbanisme.

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes), y compris les combles, les caves et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :

Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies
Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.