Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :
Les parents vivent ensemble
Les parents vivent ensemble
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous faites une pré-demande
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, votre adresse est vérifiée avec le dispositif Justif’Adresse.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Il est possible, sous certaines conditions, d'élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Les parents sont séparés
Les parents sont séparés
Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Résidence habituelle fixée chez l'un des parents
Vous faites une pré-demande
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.
Si la vérification n’aboutit pas ou que vous ne souhaitez pas utiliser ce dispositif, il faut soit numériser le justificatif de domicile et poursuivre la téléprocédure, soit fournir ce justificatif en mairie lors du rendez-vous.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
Garde alternée
Garde alternée
Vous faites une pré-demande
Vous faites une pré-demande
Lors de la pré-demande, le dispositif Justif’Adresse permet de vérifier votre adresse.
Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter au guichet lors du rendez-vous :
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous ne faites pas de pré-demande
Il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
Textes de référence
Code civil : articles 102 à 111Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Exception / Règle de dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8-1)
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15Domiciliation
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
