Achat ou vente d'un logement
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Services en ligne
Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilierInstitut national de la consommation (INC)
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilièreInstitut national de la consommation (INC)
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économiqueMinistère chargé des finances
Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligibleMinistère chargé de la fonction publique
