Demander la réévaluation du montant de ses cotisations et contributions sociales
Un travailleur indépendant qui rencontre des difficultés financières ou des variations de revenus peut demander à l'Urssaf de réévaluer le montant de ses acomptes de cotisations sociales. Il peut demander la réévaluation sur la base de son revenu annuel estimé pour l'année en cours ou adhérer à la modulation du montant de ses cotisations et contributions sociales.
Les conséquences varient selon l'option choisie par le travailleur indépendant :
Soit il a demandé la réévaluation en fonction d'une estimation de son revenu annuel
Soit il a adhéré à la modulation de ses cotisations et contributions sociales.
Une fois la demande saisie, l'Urssaf recalcule le montant des cotisations et contributions sociales en se basant sur le revenu estimé renseigné par le travailleur indépendant. Celui-ci recevra un avis d’appel rectificatif, dans les 15 jours qui suivent sa demande.
La réévaluation du montant des cotisations et contributions sociales peut permettre à l'entrepreneur individuel de mieux gérer sa trésorerie.
À noter
Ces cotisations et contributions sociales conservent un caractère provisionnel. Lorsque l'entrepreneur fera sa déclaration de revenu pour l'année en cours, l'Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu estimé.
Après l'adhésion au service de modulation et la déclaration du revenu du mois en cours, l'Urssaf recalcule le montant des cotisations et contributions sociales sur la base des revenus déclarés par l'entrepreneur. Le paiement des cotisations et contributions sociales s’effectue par carte bancaire ou par télépaiement pour le mois modulé.
En l’absence de nouvelle déclaration mensuelle par l’entrepreneur, les cotisations sont prélevées automatiquement sur la base du dernier revenu déclaré.
Il s'agit toujours de cotisations et contributions sociales provisionnelles. Lors de la déclaration annuelle des revenus, l'Urssaf procèdera à une régularisation du montant des cotisations et contributions sociales si le revenu déclaré est différent du revenu annuel estimé et modulé.
La modulation permet à l'entrepreneur de mieux gérer sa trésorerie. Elle lui permet d’augmenter ou diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales en fonction de ses revenus réels et limite les écarts qui peuvent apparaître lors de la régularisation annuelle.
Exemple
Un entrepreneur qui a une activité saisonnière et qui travaille réellement 6 ou 9 mois dans l'année, va pouvoir diminuer le montant de ses cotisations et contributions sociales les mois où il ne génère pas de chiffre d'affaires. À l'inverse, il va pouvoir les augmenter les mois où son activité est plus rentable.
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : article L131-6-2Principes de calcul et dérogation (alinéa 4)
Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018Dispositif de modulation des acomptes de cotisations
Les cotisations et contributions sociales d'un travailleur indépendant sont calculées sur la base des derniers revenus qu’il a déclarés. Elles sont dues pour l'année en cours par rapport au dernier chiffre d'affaires déclaré.
Dans un premier temps le travailleur indépendant effectue des versements provisionnels, c’est à dire des acomptes sur les cotisations définitives, en attendant que les revenus de l'année soient déclarés à l’administration. Ce n'est qu'au moment de la prochaine déclaration de revenus que les cotisations définitives sont recalculées.
Cependant, face à une variation du revenu, à la hausse ou à la baisse, il est possible d’anticiper la régularisation des cotisations et demander :
Un nouveau calcul, sur la base d’un revenu estimé
La modulation des cotisations
Exemple
Un entrepreneur individuel verse en 2026 les cotisations et contributions qui correspondent au chiffre d'affaires réalisé au cours de cette année.
Cependant, le chiffre d'affaires de l'année 2026 ne sera connu par l'administration qu’à partir de la déclaration de revenus de l'année 2026, autrement-dit en avril/juin 2027.
On doit donc calculer des cotisations dites provisionnelles, c'est-à-dire calculées en fonction des revenus des années 2024 et 2025 en attendant de connaître ceux de 2026.
Une fois que les revenus de l'année 2026 seront définitifs, le montant des cotisations sera réajusté.
Ainsi, les cotisations et contributions versées par l'entrepreneur individuel au cours de l'année 2026 sont calculées sur la base du revenu professionnel de l’année 2025 (déclaré en avril/juin 2026).
Ce revenu 2025 permet à la fois :
De régulariser les cotisations versées en 2025 et au début de l’année 2026
D’ajuster les cotisations provisionnelles versées le reste de l’année 2026 et début 2027.
Le revenu professionnel de l’année 2026 (déclaré à l’administration fiscale en avril/juin 2027) permettra de recalculer et d’ajuster si besoin les cotisations versées en 2026.