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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

Mairie

Mairie (Site internet)

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC est parfois nécessaire. Le type d’autorisation varie selon la surface de votre projet, de ses caractéristiques (indépendant ou accolé) et si vous êtes en secteur protégé ou en dehors. Vous pouvez obtenir cette information en contactant le service de l’urbanisme de votre mairie.

Abri de jardin indépendant

Cas général

Abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher et d’emprise au sol

Votre projet est dispensé de formalité d’urbanisme. Il est cependant soumis à déclaration préalable (DP) s’il est accolé au bâtiment existant, car vous en modifiez l’aspect extérieur.

Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Secteur protégé

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment

Construction nouvelle

Cas général

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Secteur protégé

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Extension

En zone urbaine d'un PLU

Abri de jardin jusqu'à 40 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 40 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Abri de jardin de plus de 20 m²

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir et transmettre votre demande au moyen d'un formulaire :

Votre projet peut avoir une incidence sur vos impôts fonciers. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.