Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ?
À la fin de son CDD, le salarié perçoit dans certains cas une prime dite prime de précarité.
Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.
La prime est versée selon le type de CDD effectué :
Cas général
Cas général
La prime de précarité est versée au salarié à la fin de son CDD.
Elle n'est pas versée dans les cas suivants :
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Contrat de travail temporaire (intérim)
Contrat de travail temporaire (intérim)
La prime de précarité est versée au salarié à la fin de son contrat de travail temporaire (intérim).
Elle n'est pas versée dans les cas suivants :
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :
Contrat de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat d'apprentissage
Contrat d'apprentissage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat d'usage
Contrat d'usage
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Contrat saisonnier
Contrat saisonnier
Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).
La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Textes de référence
Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34Prime de précarité (article L1251-32)
