Conditions de vente - Prix
Fiches liées
Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
Affichage des prix : règles à respecter
Vente en liquidation : règles à respecter
Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Services en ligne
Télédéclaration des manifestations commercialesDirection interministérielle du numérique (Dinum)
Demande d'enregistrement d'un parc d'expositionMinistère chargé de l'économie
Déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économie
Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économie
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session)Ministère chargé de l'économie
Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session)Ministère chargé de l'économie
Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistréMinistère chargé de l'économie
Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçonMinistère chargé des finances
Demande d'intervention nationaleMinistère chargé des finances
Demande d'intervention - Union européenneMinistère chargé des finances
Pour en savoir plus
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"Ministère chargé de l'économie
Organisateur de foires et salons : réglementationBpifrance
Comprendre une publicité comparative par les prixInstitut national de la consommation (INC)
Mention "Fabriqué en France"Ministère chargé de l'économie
Métrologie et transaction commercialeMinistère chargé des finances
Métrologie : règles à respecter pour les préemballagesMinistère chargé des finances
Exporter par colis postalDirection générale des douanes et droits indirects
Fiche pratique sur la contrefaçonDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçonMinistère chargé des finances
