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Évaluer son obligation de facturation électronique

Permet de savoir si votre entreprise est concernée par la facturation électronique, en répondant à quelques questions selon sa situation (taille de l’entreprise, activité, clientèle et régime de TVA).

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ?